Fusion ASN et IRSN : création de l’ASNR en 2025

Introduction

Le 1er janvier 2025 marque un tournant dans la régulation nucléaire française : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour donner naissance à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette réforme, officialisée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, vise à renforcer la gouvernance du secteur nucléaire et à simplifier son organisation.

Les objectifs de la fusion ASN–IRSN

Rationaliser la gouvernance

Regrouper au sein d’une seule entité les fonctions de contrôle (ASN) et d’expertise (IRSN), pour une prise de décision plus cohérente et plus rapide.

Renforcer l’efficacité

Optimiser les ressources, mutualiser les compétences et améliorer la réactivité face aux défis technologiques et réglementaires.

Améliorer la transparence

Garantir une communication claire et accessible auprès des professionnels et du grand public sur les décisions et actions entreprises.

Les missions de l’ASNR

L’ASNR reprend et fusionne les rôles auparavant partagés entre ASN et IRSN :

  • Contrôle et réglementation : supervision des installations nucléaires civiles et radioprotection des travailleurs et du public.

  • Expertise et recherche : études scientifiques, évaluation des risques, recommandations de prévention.

  • Formation et information : sensibilisation et formation des professionnels, information du public sur la sûreté nucléaire.

La gouvernance de l’ASNR

L’ASNR est une autorité administrative indépendante (AAI), garantissant son indépendance vis-à-vis du gouvernement et des exploitants nucléaires. Elle repose sur un collège collégial, afin d’assurer une prise de décision collective, transparente et équilibrée.

Les réactions à la réforme

Soutien gouvernemental

Le gouvernement met en avant une réforme moderne, permettant d’améliorer la régulation et de simplifier les processus de contrôle.

Inquiétudes exprimées

Certains experts et syndicats redoutent une concentration excessive des pouvoirs et craignent que l’indépendance scientifique ne soit fragilisée par cette nouvelle organisation.

Conclusion

La création de l’ASNR marque une étape décisive dans la gouvernance nucléaire française. Cette réforme vise à renforcer l’efficacité, la transparence et l’indépendance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Les prochains mois permettront d’évaluer la capacité de cette nouvelle autorité à répondre aux défis du secteur et aux attentes des acteurs concernés.


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