La règle d’or est l’éloignement : se placer à plus de 2 mètres du patient et hors de l’axe du faisceau (90° ou 135°) réduit l’exposition à un niveau négligeable. Les écrans plombés sont rarement nécessaires si cette distance est respectée. Le maintien manuel du capteur par le personnel doit être évité au profit de dispositifs adaptés
Oui. La convention collective des cabinets dentaires impose à l’employeur de fournir un dosimètre à tout le personnel exposé, même si les doses sont faibles (<1 mSv/an). Cela permet d’assurer la conformité légale, prévenir tout litige et garantir le suivi de la radioprotection
La dosimétrie individuelle mesure la dose reçue par chaque travailleur, tandis que le dosimètre d’ambiance est placé dans la salle pour vérifier l’exposition globale. En cabinet dentaire, il se positionne hors faisceau primaire et les relevés se font généralement tous les trois mois
Par précaution, il est recommandé qu’elle quitte la salle lors des tirs radiographiques. Si ce n’est pas possible, un aménagement doit être défini avec le conseiller en radioprotection (CRP) et le médecin du travail. L’exposition du fœtus ne doit pas dépasser 1 mSv sur toute la grossesse
Le Code du travail impose : désigner un conseiller en radioprotection, établir un inventaire des générateurs, mettre en place un zonage radiologique, organiser les vérifications périodiques, contrôler la qualité des appareils, déclarer les générateurs à l’ASNR et assurer le suivi dosimétrique du personnel
Les générateurs (pano, rétro-alvéolaire, CBCT) doivent être testés tous les 3 mois par l’utilisateur à l’aide d’une mire pour vérifier netteté et contraste. Un contrôle annuel externe par un organisme accrédité est obligatoire. Ces vérifications garantissent la qualité diagnostique et conditionnent le remboursement des actes
Non. L’usage du plomb n’est pas obligatoire. Selon les calculs du conseiller en radioprotection, des plaques spécifiques rayons X peuvent suffire. L’objectif est d’assurer une atténuation conforme à la réglementation tout en facilitant la mise en œuvre lors de la conception du cabinet
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La dosimétrie individuelle mesure la dose reçue par chaque travailleur, tandis que le dosimètre d’ambiance est placé dans la salle pour vérifier l’exposition globale. En cabinet dentaire, il se positionne hors faisceau primaire et les relevés se font généralement tous les trois mois
Non. L’usage du plomb n’est pas obligatoire. Selon les calculs du conseiller en radioprotection, des plaques spécifiques rayons X peuvent suffire. L’objectif est d’assurer une atténuation conforme à la réglementation tout en facilitant la mise en œuvre lors de la conception du cabinet
Par précaution, il est recommandé qu’elle quitte la salle lors des tirs radiographiques. Si ce n’est pas possible, un aménagement doit être défini avec le conseiller en radioprotection (CRP) et le médecin du travail. L’exposition du fœtus ne doit pas dépasser 1 mSv sur toute la grossesse
On distingue trois catégories : non classés (<1 mSv/an), catégorie B (1 à 6 mSv/an) et catégorie A (>6 mSv/an ou proche des limites pour certains organes). Chaque catégorie détermine le type de suivi médical, la dosimétrie et la formation nécessaires. Le bon classement conditionne la conformité réglementaire.
L’employeur doit déclarer ou autoriser ses activités auprès de l’ASNR, désigner un conseiller en radioprotection (CRP), évaluer les risques, classer les travailleurs, mettre en place zonage, dosimétrie, formation et contrôles périodiques. Le respect du Code du travail et du Code de la santé publique est obligatoire.
Oui. Depuis 2022, le CRP peut être interne ou externalisé via un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) agréé. Cette externalisation garantit l’expertise réglementaire, technique et organisationnelle, quel que soit le régime ASN (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Il existe quatre régimes : déclaration (faible enjeu radiologique), enregistrement (régime intermédiaire), autorisation (activités complexes) et exemption (activités très limitées). L’absence d’autorisation pour une activité soumise à ce régime peut entraîner des sanctions lourdes.
Le plan de prévention est obligatoire lors d’interventions d’entreprises extérieures en coactivité. Il définit les mesures de sécurité, les responsabilités et les secours. Il doit être rédigé conjointement par l’industriel et l’entreprise extérieure, sous peine de sanctions pénales en cas d’accident.
Oui. Le radon, gaz radioactif naturel, peut s’accumuler dans certains locaux industriels (sous-sols, zones mal ventilées). Les employeurs doivent mesurer les concentrations, évaluer l’exposition des travailleurs et mettre en place des actions correctives si les seuils réglementaires sont dépassés.
L’utilisation d’un analyseur portatif à fluorescence X pour le CREP impose de déclarer la source radioactive à l’ASNR, de désigner un Conseiller en Radioprotection (CRP), d’évaluer les risques, d’établir un zonage et des consignes, de former les opérateurs et de réaliser les vérifications périodiques. Ces obligations assurent la sécurité des diagnostiqueurs et la conformité légale.
Externaliser la radioprotection à un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) permet de sécuriser l’activité CREP. L’OCR assure évaluation des risques, suivi documentaire, veille réglementaire et préparation aux contrôles ASN. C’est un gain de temps et de conformité pour le diagnostiqueur, qui peut se concentrer sur son cœur de métier.
Oui, mais sous conditions strictes. Le détenteur reste responsable vis-à-vis de l’ASNR et doit mettre à jour sa déclaration. Le confrère doit avoir une organisation radioprotection conforme (CRP, vérifications, consignes). Un contrat écrit est obligatoire pour définir responsabilités, traçabilité et transport. Sans ces garanties, le risque de non-conformité et de sanctions est élevé.
L’appareil doit être conservé dans un local sécurisé et verrouillé, dans une armoire métallique fermée à clé, idéalement fixée et protégée par alarme. Le stockage dans un véhicule n’est pas conforme. En déplacement, privilégier un local fermé à clé ou un coffre-fort. En cas de perte ou de vol, une déclaration immédiate à l’ASNR est obligatoire.
La dosimétrie permet de mesurer et suivre l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Elle vérifie le respect des limites réglementaires, détecte toute anomalie et alimente le suivi médical. Trois types existent : lecture différée (mensuelle/trimestrielle), opérationnelle en temps réel et dosimétrie interne en cas de contamination.
Les travailleurs classés en catégorie A ou B doivent obligatoirement porter un dosimètre adapté. Les résultats sont suivis par le Conseiller en Radioprotection (CRP) et transmis au SISERI. Ils sont ensuite exploités par le médecin du travail pour assurer un suivi médical renforcé.
Oui. Depuis 2022, la mission de Conseiller en Radioprotection (CRP) peut être confiée à un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) agréé. L’externalisation garantit expertise réglementaire, conformité des pratiques et sécurité, quelle que soit l’organisation de l’établissement.
Chaque exploitant a ses propres exigences : EDF impose les formations CSQ, SCN1 et RP1 selon le poste ; Orano utilise PR1 et modules spécifiques ; le CEA adapte selon le niveau d’accès. Tous les travailleurs doivent suivre une sensibilisation radioprotection obligatoire tous les 3 ans.
Le plan de prévention formalise les mesures de sécurité en cas de coactivité entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure. Il est obligatoire si les travaux sont dangereux (arrêté du 19 mars 1993), dépassent 400 heures/an ou présentent des risques spécifiques. Le non-respect expose à des sanctions pénales et civiles.
L’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés exposés aux rayonnements ionisants. Cela inclut : l’évaluation des risques, la désignation d’un CRP, la mise en place d’un zonage radiologique, le suivi dosimétrique, la formation du personnel et l’organisation des contrôles réglementaires. En cas de manquement, des sanctions administratives, civiles et pénales peuvent s’appliquer.
Tous les employeurs dont les locaux sont en contact avec le sol (sous-sols, rez-de-chaussée, caves, galeries, thermes…) doivent évaluer le risque radon. En zone 3 ou dans les lieux souterrains, les mesures sont obligatoires. Au-delà de 300 Bq/m³, des actions correctives et un suivi par un Conseiller en Radioprotection (CRP) sont requis.
En zones 1 et 2, la mesure n’est pas systématiquement obligatoire, mais l’employeur reste responsable de la sécurité des salariés. Le radon étant un cancérogène pulmonaire, seule une mesure permet d’exclure le risque. Réaliser des tests renforce le DUERP et protège l’entreprise en cas de contrôle.
Les établissements recevant du public (écoles, crèches, hôpitaux, thermes…) doivent effectuer des mesures radon obligatoires en zone 3, par un organisme agréé ASNR. Ces contrôles doivent être renouvelés périodiquement et après travaux ou changement d’usage. Même en zone 1 ou 2, l’autorité peut exiger des mesures.
Au-dessus de 300 Bq/m³, l’employeur doit identifier les voies d’entrée du radon (fissures, caves, ventilation) et mettre en place des actions correctives (ventilation, étanchéité, dépressurisation). Un zonage radon doit être créé, avec désignation d’un CRP ou OCR pour assurer le suivi réglementaire et la sécurité des salariés.
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